Liste des questions


Dispositions générales du Syndicat des professeur-e-s
du Cégep de Trois-Rivières
Le siège social est situé à Trois-Rivières.
Sa juridication s'étend à toutes les professeures et  à tous les professeurs salariés au sens de la loi à l'emploi du Cégep de Trois-Rivières.
Le syndicat a pour buts l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres en accord avec les intérêts des autres travailleuses et travailleurs.
Le syndicat est affilié à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et au Conseil central du Coeur du Québec (CCCQ-CSN). Le syndicat s'engage à respecter les statuts et règlements des organismes précisés dans cette réponse.
Non. Pour faire partie du syndicat il faut :  adhérer aux statuts du syndicat et se conformer à ses règlements; payer le droit d'entrée (2,00$).  
La cotisation régulière que toute personne doit verser au syndicat est fixée par le congrès local du syndicat.

Assemblée générale
Tous les membres actifs en règle du syndicat.
L'assemblée générale est l'autorité suprême du syndicat entre les congrès locaux. L'assemblée générale possède les pouvoirs suivants :      

a)  de déterminer les grands objectifs d'éducation, d'enseignement et de négociation du syndicat, de même que ses priorités syndicales;
b)  de régler tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement intérieur du syndicat;
c)  d'approuver les rapports du comité exécutif et des comités;
d)  de fixer toute cotisation spéciale que toute personne doit verser au syndicat;
e)  de déterminer le contenu des projets de convention collective et de ratifier les négociations de cette convention;
f)  d'élire les officières et les officiers et toute personne déléguée ou représentante officielle du syndicat, en cas de vacance entre les congrès locaux;
g)  de poser tous les actes nécessaires et de prendre toutes les dispositions qu’elle juge opportune à la bonne marche du syndicat;
Oui. L'avis de convocation d'une assemblée générale doit être transmis aux membres par écrit. Cet avis doit aussi comprendre l'ordre du jour de l'assemblée. Le syndicat utilise également le courriel pour transmettre aux membres de l'information.
Le quorum est de 1/10 des équivalents temps complet (ÉTC), établi au début de chaque année d'enseignement, à partir des chiffres déposés au Comité des relations du travail (CRT).
Le code de procédure de la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Conseil syndical
Le conseil syndical administre les affaires du syndicat, est responsable de l'application de la convention collective et, en général, est chargé de la vie syndicale du syndicat. Le conseil syndical est responsable devant l'assemblée générale du syndicat.           
Le conseil syndical est composé d'une personne déléguée par département plus les membres du comité exécutif. Un département existe officiellement et a droit à une représentante ou un représentant au conseil syndical lorsque le département a été reconnu officiel par le Collège à la suite d'une recommandation de la Commission des études prévue par la convention collective. Pour une année, le nombre de départements est celui fourni par le Collège au début de l'année. Advenant une nouvelle convention collective ou un changement majeur des structures, le congrès local reste souverain et peut amender les présents statuts et règlements.
Les membres du conseil syndical sont élus par l'assemblée départementale. Le département doit aussi élire une personne comme substitut à cette occasion. Leur mandat est révocable en tout temps par vote majoritaire de l'assemblée qui les a élus.Tout membre du syndicat peut en tout temps assister avec droit de parole aux réunions du conseil syndical.
Le quorum du conseil syndical est de plus de la moitié des départements représentés. Un membre de l’exécutif ne peut pas être délégué syndical de son département.
Chaque membre du conseil syndical a droit à un vote et toute proposition est soumise à la majorité simple des membres. La 1ère vice-présidence du syndicat préside les réunions du conseil syndical et a droit de vote. Elle n'a pas de vote prépondérant.

Le Conseil syndical peut créer tout sous-comité qu'il juge utile.

Le Conseil syndical peut adopter tout autre règlement de régie interne pour le bon fonctionnement du conseil.
L'avis de convocation du conseil syndical doit être transmis aux membres par écrit au moins vingt-quatre (24) heures avant la tenue de la réunion. Cet avis devra aussi comprendre l'ordre du jour de l'assemblée.

Comité exécutif
Le comité exécutif voit à l'exécution des décisions du congrès local, de l'assemblée générale et du conseil syndical. Particulièrement, il représente le syndicat auprès de l'employeur pendant la durée de la convention collective.
Le comité exécutif est formé de cinq (5) postes : a) convoque et préside les réunions du comité exécutif, des assemblées et du congrès local;
b) voit à la bonne marche du syndicat et le représente dans ses actes officiels;
c) signe les documents officiels;
d) signe les chèques conjointement avec le secrétariat général sauf ceux qui lui sont destinés;
e) signe les procès-verbaux des assemblées ainsi que les rapports financiers;
f)  fait partie ex-officio de tous les comités;
g) veille à l'application des statuts et règlements;
h) doit, à la fin de son terme d'office, transmettre à la personne qui lui succédera toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde.
a) exerce les pouvoirs de la présidence en cas d'incapacité d'agir ou d'absence de celle-ci;
b) convoque et préside les réunions du conseil syndical;
c) veille à l’application de la convention collective et aux relations avec les membres du conseil syndical;
d) prend en charge tout dossier relatif aux relations de travail;
e) voit à la mise sur pied et au bon fonctionnement de comités locaux, en rapport avec les relations de travail, jugés nécessaires;
f) signe les chèques en remplacement de la signature du président.
a) assure la présence syndicale aux instances pédagogiques;
b) prend en charge tout dossier relatif aux affaires pédagogiques;
c) voit à la mise sur pied et au bon fonctionnement des comités pédagogiques locaux jugés nécesasires;
d) assure l'élaboration des prises de position publiques du syndicat en rapport avec la pédagogie.
a)  voit à la diffusion de toute information pertinente à la vie syndicale interne et externe et est responsable du journal syndical;
b)  fait le lien entre le syndicat local et toutes les luttes des travailleuses et des travailleurs tant sur le plan local, régional que provincial;
c)  s'occupe, en temps de grève, de son organisation.
a) rédige les procès-verbaux des instances du syndicat, les inscrit dans un registre et les signe;
b) voit à la classification, à l'impression et à l'envoi de toute correspondance;
c) a la responsabilité de la trésorerie du syndicat;
d) tient la caisse et fait la comptabilité;
e) fait tous les déboursés autorisés par le comité exécutif;
f) voit à ce que toutes les cotisations soient perçues et en donne quittance;
g) fournit au comité exécutif sur demande et au moins à tous les quatre (4) mois, un compte exact des finances du syndicat;   
h) signe tous les chèques;
i) doit déposer à une caisse populaire, aussitôt que possible, les fonds qu'il a en main;
j) prépare le rapport financier annuel et les prévisions budgétaires annuelles;
k) donne accès aux registres des procès-verbaux et au livre de caisse à tout membre qui désire en prendre connaissance;
l) doit fournir en tout temps tous les livres de comptabilité et toutes les pièces nécessaires à une représentante ou un représentant dûment autorisé par le comité exécutif. de la Confédération des syndicats nationaux (CSN);
m) fait signer les cartes d'adhésion aux membres et s'assure de la mise à jour de la liste des membres;
n) doit, à la fin de son terme d'office, transmettre à la personne qui lui succédera toutes les propriétés du syndicat qui était sous sa garde.             
  

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